Dernière mise à jour : 05/09/2025

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Cabinet OR THAU (ci-après « le Cabinet »)

Adresse : 41 Quai Dr Scheydt – 1er étage, 34200 Sète, France

Téléphone : 04 67 74 96 00

E-mail : odf.chirurgie7@gmail.com

Forme juridique : SCM Kleinpoort Girard

SIRET : 941 174 575 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 941 174 575

Directeur / Directrice de la publication : Dr Flavie Kleinpoort

Référence aux règles professionnelles : exercice de la chirurgie dentaire régi par le Code de la santé publique et le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Conseil de l’Ordre compétent : Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Hérault (34).

Titres & enregistrement (À compléter avec les informations exactes) :

• Dr Flavie Kleinpoort – Docteure en chirurgie dentaire – RPPS/Adeli : 10 10 14 28 257

• Dr Géraldine Girard – Docteure en chirurgie dentaire – RPPS/Adeli : 10 10 08 93 154

 

2. OBJET DU SITE

Ce site (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir des informations générales sur le Cabinet, ses soins d’alignement dentaire et de chirurgie orale, ainsi que des conseils d’hygiène et d’orientation.

Les informations diffusées ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement personnalisé. Elles visent à compléter la relation entre patient et praticien.

 

3. CONCEPTION, ÉDITEUR TECHNIQUE & HÉBERGEUR

Conception / réalisation : Stories Engine SAS –  https://storiesengine.com

Hébergement : Hostinger, serveur en France

4. ACCÈS & UTILISATION

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). L’utilisateur s’engage à un usage personnel et non commercial, dans le respect des lois applicables. Le Site ne constitue ni publicité, ni démarchage.

 

5. PUBLICITÉ

Le Site :

• n’accueille aucune publicité ;

• ne perçoit aucun financement publicitaire ;

• ne constitue pas un démarchage.

 

6. MÉDIATION À LA CONSOMMATION (À compléter)

Conformément au Code de la consommation, le patient-consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

Médiateur désigné : À compléter (ex. CNPM Médiation Consommation / CM2C / autre) – Coordonnées : À compléter.

Opposition au démarchage téléphonique : Bloctel (plateforme officielle).

 

7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Responsable de traitement : Cabinet OR THAU.

Finalités : gestion des demandes (contact, prise de rendez-vous), information sur les soins, gestion du Site et de sa sécurité.

Base légale : intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles ; consentement pour certains cookies.

Données collectées : identité, coordonnées, contenu du message. Veuillez ne pas transmettre de données de santé via les formulaires en ligne ; elles seront recueillies uniquement en consultation ou via des canaux sécurisés.

Destinataires : personnel habilité du Cabinet et prestataires techniques (hébergeur, maintenance), dans la limite de leurs missions.

Durées de conservation :

• demandes via formulaire / e-mail : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;

• données de navigation (logs) : jusqu’à 12 mois ;

• cookies : voir Politique de cookies.

  Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.

  Exercice des droits : mademande@dentiste-sete.fr (joindre un justificatif d’identité si nécessaire).

  Réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr).

  Sous-traitance & hors UE : le Cabinet sélectionne des prestataires offrant des garanties conformes au RGPD ; tout transfert hors UE (le cas échéant) est encadré.

8. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de tiers. Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies (bandeau de consentement, choix, durée, retrait du consentement).

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du Site) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet est interdite.

10. LIENS HYPERTEXTES

Les liens sortants sont fournis pour faciliter la navigation. Le Cabinet ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers. Tout lien vers le Site est autorisé sous réserve d’un lien non trompeur et du respect des droits du Cabinet.

 

11. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté à la mise à jour, le Cabinet ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations ont un caractère indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

12. SÉCURITÉ

Le Site met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle. Néanmoins, l’utilisateur est conscient des risques inhérents à Internet.

 

13. CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux mentions légales : mademande@dentiste-sete.fr

Pour la prise de rendez-vous : 04 67 74 96 00 ou Doctolib.

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.